J.O. Numéro 127 du 1er Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08238

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Arrêtés du 22 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020335A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2000 :
M. Guinard (Paul, Marie, François, Maurice) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Claude Calmels, Bruno Toulat, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Libourne (Gironde) ;
Le retrait de M. Calmels (Claude, André), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Claude Calmels, Bruno Toulat, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Calmels, Bruno Toulat, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Bruno Toulat, Paul Guinard, huissiers de justice associés ».